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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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05/04/2018
Vidéosurveillance
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20176126
Ministère de l'Intérieur
Communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS,...
05/04/2018
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance
Politique et mesures de sécurité