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24/05/2017 Prévention Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile

Conseil 20171132
Mairie d'Annecy

Caractère communicable, au locataire d'un immeuble, des documents suivants produits à la demande...

24/05/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20171415
Mairie de Limoges

Copie du procès-verbal de réunion de la commission communale de sécurité relatif à...

24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20171456
Mairie de Pertuis

Copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention