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08/09/2016 Prévention Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile

  • Avis 20162734
    Préfecture de la Marne
    Communication de l'arrêté autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air de...
    08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20163071
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication des documents suivants établis par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris-3ème...
    08/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Marne 1 Préfecture des Hauts-de-Seine

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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