Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
22/05/2014
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20141758
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente et notamment l'enquête...
22/05/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour