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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20124241
Ministère de la justice
Copie des documents suivants sollicités auprès du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse : 1)...
06/12/2012
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus