Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/11/2013
Détention d’armes
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20134545
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral numéro 2012164-0011 du 12 juin...
21/11/2013
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Détention d’armes