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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2015
Ordre Public Et Sécurité/Police
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20150332
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements des polices municipales...
23/04/2015
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police