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Administration
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Séance
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ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20091046
ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)
- copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...
02/04/2009
Défavorable/Sécurité publique
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Incompétence/Juridictionnel
Justice
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Justice
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