Recherche - CADA

13/09/2018 Tarification des documents Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20181845
Mairie de Belz

Copie intégrale, au tarif règlementaire de 0,18 centimes d'euro, des dossiers de permis de...

13/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20181908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administratif du tarif de 15...

13/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication