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Avis 20161395
Mairie de MarseilleCommunication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...
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Avis 20150324
Ministère de l'intérieurCommunication d'une copie du « procès-verbal de découverte » établi par les services de police à...
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Avis 20142811
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)Communication d'une copie de tous les documents (amendes, relances et notifications contenant...