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Avis 20124530
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers, et notamment de la...
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Avis 20124535
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...
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Avis 20124554
Tribunal de grande instance de Paris
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20124935
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client, détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20124936
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client, détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20124951
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...