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Préfecture de Saône-et-Loire Permis de conduire Justice

Avis 20164508
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication de la liste des personnes de plus de 70 ans ayant renouvelé leur permis poids...

17/11/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20130864
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie du courrier par lequel le préfet de Saône-et-Loire aurait transmis aux...

14/03/2013 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Diplomatie