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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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05/12/2013
Intervention
Justice
Avis 20134677
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une attestation d'interventions des sapeurs-pompiers au 45 rue Mansard, à...
05/12/2013
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention