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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Justice
Affaire de principe
Favorable/Sauf appréciation
Favorable
Avis 20142702
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de l'IGA sur les conditions...
24/07/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Inspection