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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Justice
Défavorable/Secret
Conseil 20124095
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Caractère communicable à Monsieur XXX-XXX XXX des documents suivants relatifs aux intérêts...
22/11/2012
Défavorable/Secret
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Moyens et fonctionnement