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Ministère de l'intérieur 12/09/2013 Justice

  • Avis 20132694
    Ministère de l'intérieur
    Communication des informations relatives à la situation de ses deux clients actuellement retenus...
    12/09/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Expulsion
  • Avis 20132754
    Ministère de l'intérieur
    Communication d'une copie de la note de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)...
    12/09/2013 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20132956
    Ministère de l'intérieur
    Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.
    12/09/2013 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20133051
    Ministère de l'intérieur
    Copie du constat de cambriolage établi le 3 janvier 2007 au domicile de sa mère, Madame XXX...
    12/09/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Mots-clés

1 Détenus 1 Expulsion 1 Intervention 1 Politique et mesures de sécurité 1 Prévention

Thèmes

4 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile 1 Détention 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement
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