Recherche - CADA

11/01/2018 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20175297
Ministère de l'éducation nationale

Détail des subventions versées les années précédentes à des associations au titre des réserves...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Conseil 20175343
Mairie d'Olmet

Caractère communicable, dans le cadre du procès en cours concernant un chemin rural dont...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20175481
Mairie de Crosne

Caractère communicable de documents comptables relatifs à la régie d'avances pour les affaires...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174960
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du document justificatif concernant le montant affecté par l'ambassade de France...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20174970
Mairie de Champagne-au-Mont-d'Or

Communication des relevés bancaires, dont les relevés de carte bleue, concernant les notes de...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174977
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA

Copie des documents suivants, concernant les immeubles situés au n°25 de la rue de Paris, à...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Communication des documents suivants : 1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174987
Mairie de Monteux

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures relatives au coûts des...

11/01/2018 Défavorable/Commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174998
Mairie de Serres

Copie des bordereaux de mandats concernant les salaires des agents communaux et les indemnités...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175010
Ministère de la culture

Détail des subventions versées à des associations par les ministres précédents au titre des...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20175029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des états statistiques 1386TH relatifs à la taxe d'habitation portant sur les...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X située 703 route Nationale à...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175038
Mairie de Rives

Copie des documents suivants mentionnés dans le rapport de la Chambre régionale des comptes : 1)...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20175052
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification informant le demandeur de la réclamation des...

11/01/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu