Recherche - CADA

Taxes d’assainissement Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale

Avis 20160003
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Copie, de préférence par courriel, du rôle des personnes morales assujetties à la redevance...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20145023
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Copie des conventions conclues avec les personnes assujetties à la redevance spéciale prévue à...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Conseil 20145086
Association syndicale autorisée du canal Saint-Julien

Caractère communicable du rôle 2014 des réseaux d'eau sous pression sur lequel figurent le nom,...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Communication des documents suivants pour l'année 2012 : 1) la liste des entreprises ou autres,...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20124410
Communauté de communes de Cernay et environs

Communication d’une copie des documents prouvant qu’il bénéficie des services rendus par la...

20/12/2012 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Eau