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Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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23/09/2010
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Affaire de principe
Conseil 20103666
maire de Sanxay
- caractère communicable, à un cabinet de recouvrement, des extraits des matrices cadastrales de...
23/09/2010
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre