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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2013
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20131654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des mainlevées prononcées sur les avis à tiers détenteur émis depuis décembre dernier à...
25/04/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement