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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/04/2014
Marché public
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20141232
Conseil régional de Rhône-Alpes
Copie des documents suivants relatifs à la prise en charge par la région des frais de...
29/04/2014
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Marché public