Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
10/01/2013
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20124932
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux subventions attribuées par le ministère de...
10/01/2013
Favorable/Sauf établissement de document
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention