Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/05/2000
Finances Publiques Et Fiscalité
Défavorable/Vie privée
Avis 20002188
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Bayonne)
- copie de la lettre adressée le 6 décembre 1999 par le centre des impôts fonciers de Bayonne au...
25/05/2000
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale