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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20142415
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en sécurité et l'accessibilité des...
24/07/2014
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention