Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Carpentras
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20160759
Mairie de Carpentras
Copie, par courrier électronique, du procès-verbal des locaux de référence de la commune relatif...
17/03/2016
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre