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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
11/10/2001
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Défavorable/Secret
Avis 20013861
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Béziers)
- copie des fiches de calculs modèle n° 6675 concernant les parcelles HS n° 696, HV n° 30, HT n°...
11/10/2001
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Cadastre