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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Enquête publique
Ordures ménagères
Environnement
Favorable
Avis 20130472
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)
Communication des éléments suivants composant le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP)...
21/02/2013
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Enquête publique
Ordures ménagères