Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2016
Enseignement
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20161098
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Copie des documents suivants concernant le changement d'école de son fils mineur, X : 1) le...
28/04/2016
Favorable/Sauf appréciation
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire