Recherche - CADA

12/01/2017 Economie Agriculture

Avis 20165726
Mairie d'Erstein

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Irrecevable / Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165731
Mairie de Lys-lez-Lannoy

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable / Sauf commercial industriel Incompétence / Judiciaire Favorable / Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165743
Mairie de Blanzat

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet / Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165750
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable / Sauf commercial industriel Incompétence / Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165761
Mairie de Bassens

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet / Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165315
Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...

12/01/2017 Favorable / Sauf commercial industriel Défavorable / Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165297
Societé d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 4 du marché public portant sur...

12/01/2017 Incompétence / Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165336
Drôme aménagement habitat

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la construction du...

12/01/2017 Sans objet / Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165048
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs aux différentes interventions d'Orange à la suite...

12/01/2017 Favorable Incompétence / Renseignement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20165729
Mairie de Carbon-Blanc

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable / Sauf commercial industriel Incompétence / Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165730
Mairie du Pontet

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet / Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165733
Mairie de Firminy

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Incompétence / Judiciaire Sans objet / Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165737
Mairie de Terville

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable / Sauf commercial industriel Incompétence / Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165742
Mairie de Moulins-lès-Metz

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable / Sauf commercial industriel Incompétence / Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165744
Mairie de Neuville-en-Ferrain

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet / Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165746
Mairie de Mantes-la-Jolie

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable / Sauf commercial industriel Incompétence / Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165749
Mairie de Lezennes

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable / Sauf commercial industriel Incompétence / Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165753
Métropole Aix Marseille Provence

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable / Sauf commercial industriel Incompétence / Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165754
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet / Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165756
Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable / Sauf commercial industriel Incompétence / Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

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