Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Manche
06/12/2012
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20124211
Préfecture de la Manche
Communication de l’ensemble des pièces relatives à l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2012...
06/12/2012
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau
POS-PLU
Expropriation - préemption