Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale
06/07/2017
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Affaire courante
Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale
Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...
06/07/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire