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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
09/07/2015
Patrimoine
Culture
Loisirs
Affaire de principe
Avis 20151933
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
09/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs
Patrimoine
Successions