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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
07/01/2016
Communication
Culture
Enseignement
Avis 20155705
Ministère de la culture et de la communication
Copie, de préférence par voie électronique, des dossiers déposés au titre du fonds de soutien à...
07/01/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Communication