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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de Seine-et-Marne
12/01/2017
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20165289
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du rapport rédigé le 11 mai 2016, suite à l'audition de sa fille X X née le X, par...
12/01/2017
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance