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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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08/03/2018
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20176024
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication des documents détaillant les sommes affectées par la caisse primaire d'assurance...
08/03/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale