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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Corrèze
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20170447
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants relatif au placement de son client quand celui-ci était...
06/04/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales
Protection de l’enfance