Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Sainte-Marie de Grand-Bourg
28/04/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20160827
Centre hospitalier Sainte-Marie de Grand-Bourg
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
28/04/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit