Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2013
Infractions
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20130346
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de toutes les pièces, et notamment les procès-verbaux d'audition des patients,...
07/02/2013
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Contrôle
Infractions
Professions médicales
Santé