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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21)
28/03/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20131424
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
28/03/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT