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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/06/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
Avis 20141942
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé en octobre 2010, afin de...
05/06/2014
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit