Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Défavorable/Vie privée
Avis 20160507
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean (EHPAD 13)
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X.
28/04/2016
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel