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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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15/09/2018
Taxe d’habitation et taxes foncières
Cadastre
Avis 20180057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière, notamment la taxe foncière...
15/09/2018
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre
Taxe d’habitation et taxes foncières