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16/11/2017
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Avis 20174279
Tunnel Euralpin Lyon Turin - TELT
Communication, en sa qualité de député du Val-de-Marne, des documents suivants : 1) les comptes...
16/11/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf diffusion publique
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention