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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité Affaire de principe

  • Avis 20175766
    Mairie d'Arras
    Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
    08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Réutilisation
  • Avis 20174743
    Conseil régional d'Occitanie
    Copie du procès-verbal établi par la commission permanente réunie le 16 décembre 2016, ayant...
    19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20174279
    Tunnel Euralpin Lyon Turin - TELT
    Communication, en sa qualité de député du Val-de-Marne, des documents suivants : 1) les comptes...
    16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
  • Avis 20190668
    Ministère de la culture
    Communication des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers des médias «...
    07/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20223130
    Conseil régional du Centre-Val de Loire
    07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Chasse et pêche Budgets et comptes
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional d'Occitanie 1 Conseil régional du Centre-Val de Loire 1 Mairie d'Arras 1 Ministère de la culture 1 Tunnel Euralpin Lyon Turin - TELT

Séances

1 16/11/2017 1 08/03/2018 1 19/04/2018 1 07/11/2019 1 07/07/2022

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Chasse et pêche 1 Réutilisation

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée
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