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Subvention Budgets et comptes Marché public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

  • Avis 20151287
    Mairie de Bouyon
    Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
    04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
  • Avis 20134247
    Mairie de Jœuf
    Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...
    05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Bouyon 1 Mairie de Jœuf

Séances

1 05/12/2013 1 04/06/2015

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Marché public 1 Eau 1 Emprunt

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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