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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2019
Subvention
Association
fondation
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20183487
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Deux -Savoie Isère : 1) le...
10/01/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Association
fondation