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10/09/2015 Santé Détenus Ordre Public Et Sécurité

Avis 20153409
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à l'année 2013.

10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20153410
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à la prise du médicament...

10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé