Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Auxerre
Santé
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20153409
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à l'année 2013.
10/09/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Santé