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Avis 20156147
Conseil départemental du Doubs
Copie, de préférence par courrier électronique, du courrier de la mère de son fils X, Madame X,...
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Avis 20156151
Conseil départemental des Yvelines
Copie de l'intégralité et sans occultations du rapport d'évaluation établi à la suite d'une...
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Avis 20156169
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux enfants.
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Avis 20160018
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication du dossier, ou du rapport, relatif à l'enquête sociale dont ses enfants, X et X,...
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Conseil 20155385
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Caractère communicable aux personnes qui font précisément l'objet de signalements, pour elles ou...
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Avis 20155903
Conseil départemental de la Sarthe
Copie de l'information préoccupante reçue par téléphone concernant son fils, X, né le 21 mars 2007.
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Conseil 20155999
Conseil départemental des Yvelines
Demande de conseil sur les deux points suivants concernant la consultation et la communication...
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Avis 20156040
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'inscription de sa fille, X, à la PMI de Courbevoie ainsi que les dates de sa...