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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/02/2014
Permis de construire
Environnement
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Avis 20140142
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation du lotissement n° 1 «...
13/02/2014
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Risques naturels
Permis de construire